Définition du vice caché

Quelles sont les contextes dans lesquels un vice caché est avéré ?
La réponse à cette question simple est en fait assez complexe car tout va dépendre du contexte de la transaction, du contexte du recours ainsi que de la nature de l’acheteur et du vendeur.

Rappel sur la définition du vice caché

Rappelons tout d’abord que, dans le cadre d’une transaction, la décision de l’acheteur est réputée avoir été prise en toute connaissance de cause. On ne pourra décemment pas reprocher à vendeur un problème sur l’absence de gouttière si l’on n’a pas pris la peine de vérifier sa présence. De la même façon, l’absence d’isolation dans des combles accessibles lors des visites ne peut être considérée comme un vice caché.
Acheteurs: prenez donc le temps de réaliser une inspection exhaustive du bien avant de vous engager.
Vendeurs: donnez le temps et l’accès aux visiteurs pour qu’ils puissent inspecter la maison sous toutes ses coutures.

Les grands types de vices cachés

Voici les principaux vices cachés que l’on rencontre dans le cadre de transactions immobilières :

Le vice caché sur la toiture d’une maison
Le vice caché concernant l’électricité
Le chauffage présentant des défauts
Le vice caché d’humidité d’une maison
Le vice caché d’une fuite d’eau

Pour en savoir plus sur les types de vices cachés, cliquez ici

Professionnel ou bricoleur, même statut ?

Lorsque le vendeur ou l’acheteur est un particulier ou un professionnel, il existe d’importantes différences quant à un recours en vice caché. En effet, un professionnel sera toujours considéré comme un “sachant”. C’est à dire qu’il ne peut ignorer les vices puisqu’il a la connaissance et la compétence nécessaire pour les identifier.

Attention, lorsque vous avez effectué des travaux, il est possible que vous soyez considéré comme un vendeur professionnel. Par exemple, si vous avez modifié les combles pour les aménager, vous serez sans doute considéré comme vendeur professionnel ou au moins sachant.
En effet, l’article 1643 du Code Civil précise que le vendeur “est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n’est stipulé qu’il ne serait obligé à garantie”. La jurisprudence précise que seul le vendeur profane et de bonne foi peut bénéficier de cette clause d’exclusion de garantie.
En revanche, si le vendeur est un professionnel, eut égard à ses compétences, il est présumé avoir connaissance de ces vices au jour de la transaction.

La différence entre vice caché, défaut de conformité et dol

Il est important, lorsqu’on est dans un contexte de vice caché, de ne pas confondre les termes et leurs implications. En voici donc les détails.

Le vice caché :

Nous vous l’avons décrit ici. En résumé, un vice caché est un vice qui n’était pas apparent sur un bien au moment de l’achat et qui rend l’objet de l’achat impropre à l’usage auquel on le destinait.

Le défaut de conformité :

Il est décrit ainsi à l’article 1616 du code civil : “le vendeur est tenu de délivrer la contenance telle qu’elle est portée au contrat, sous les modifications ci-après exprimées”.

Donc, pour engager un recours en défaut de conformité, il faut que la chose livrée (une maison par exemple) ne soit pas celle qui avait été promise par le vendeur ou qu’elle se soit révélée impropre à l’usage auquel elle était destinée.

Le dol :

Il est défini comme suit à l’article 1166 du code civil: “Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé”.
Il s’agit donc de prouver la malhonnêteté du vendeur qui a dissimulé les vices ou qu’il a exagéré la qualité de ce qu’il a vendu.

Dans un contexte de vice caché, faites intervenir un expert

Vous l’aurez compris, si vous êtes dans un contexte de vice caché, il est important de défendre vos intérêts au mieux. Pour cela, faire appel à un expert bâtiment est la meilleure des solutions. En effet, lui seul pourra éclairer la situation et confirmer ou non la présence de vices cachés.

Dans les contextes de recours en vice caché, nous vous proposons une approche innovante en deux étapes vous permettant d’éviter des dépenses gâchées. Renseignez-vous ici.