Les conséquences du vice caché sont au nombre de trois en cas de responsabilité confirmée du vendeur.
On parle de résolution du contrat. C’est à dire que le bien immobilier est rendu au vendeur (dans l’état dans lequel il l’a vendu) et celui-ci rend à l’acquéreur les sommes perçues (frais d’agence inclus).
L’acquéreur peut souhaiter conserver le bien immobilier en l’état mais en demandant à ce qu’une partie du prix lui soit rendu. Cette différence est établie sur la base de devis et à dires d’expert. Elle peut faire l’objet de négociations entre les différentes parties.
Dans ce dernier cas de figure, l’ouvrage ou la partie d’ouvrage doit être réparé ou remis en état aux frais du vendeur.
L’acquéreur floué demande généralement le versement de dommages-intérêts compensatoires du préjudice subi. Par exemple: le remboursement des frais de vente, de réparation du préjudice, de défaut de jouissance, de pertes d’exploitation, etc…
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