Que faire en cas de litige ou de malfaçon ? Pour répondre à cette question, nous vous proposons de procéder par étapes. Suivez nos conseils en cinq étapes.
Avant de tenter quelque recours que ce soit, la première étape consiste à identifier les défauts. En cas de malfaçons, il y a des désordres qui sont simple à constater. Par exemple, une fissure sur une dalle en béton armé ou une rayure sur un plan de travail. Cependant, en tant que non sachant, un propriétaire risque de ne pas être en mesure d’identifier tous les problèmes. Afin d’être le plus exhaustif possible et de faire le tri entre doutes et réelle non conformité technique, il est préférable de faire appel à un œil aguerri. L’expert bâtiment saura relever les défauts liés au non respect des engagements contractuels et des bonnes pratiques techniques.
Lorsque les désordres ont été identifiés et listés, il faut les lier aux garanties activables. Comment savoir si une fissure sur un carrelage relève de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale ? Un expert saura vous dire si une pompe à chaleur défectueuse relève de la garantie biennale ou décennale.
Identifier un désordre et l’associer à une garantie est une bonne chose. Mais, pour engager un recours ou demander une réparation, il faut-être capable d’identifier le constructeur de l’ouvrage concerné. Ou au moins le responsable. En cas de non conformité sur une fenêtre présentant un défaut d’étanchéité, qui est responsable ? Pour déterminer qui du maçon, du fournisseur ou du poseur est responsable, une étude des pièces techniques et contractuelle est nécessaire. Il faut ensuite confronter ces éléments aux indices relevés sur site pour déterminer les responsabilités en jeu.
Maintenant que vous avez le désordre lié à une garantie et un responsable, il est temps d’activer le recours. Mais sous quelle forme ? En fonction des contrats vous liant au responsable et de la garantie concernée, le formalisme et les conditions du recours sont différentes. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez consulter nos conseils sur les garanties de la construction ou vous faire assister par un professionnel.
Si les démarches amiables n’aboutissent pas ou si le responsable du désordre n’agit pas pour réparer, le tribunal compétent peut-être saisi. Attention, ne vous précipitez pas sur cette solution car, avant d’agir en justice, vous devez avoir épuisé les recours amiables. Dans le cas contraire, il vous sera reproché de ne pas l’avoir fait. Et ceci pèsera dans la balance en votre défaveur.
Vous l’aurez compris, la marche à suivre en cas de malfaçons est méthodique mais complexe. C’est un parcours semé d’embûches au long duquel il est préférable d’être accompagné. Que ce soit pour identifier les malfaçons, mettre en avant les responsabilités ou les activer, l’accompagnement d’un professionnel indépendant est essentiel. Ne vous trompez pas, soyez accompagné.
EIRL EDIEUX Expertise enregistrée au RCS de Saint-Etienne – SIRET 878 491 182 00019 – 4 chemin des lilas, 42800 Rive de Gier (06 11 39 18 59, contact@edieux-expertise.fr) – Expert bâtiment indépendant, situé entre Lyon et Saint-Etienne, nous intervenons principalement sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes
Consulter nos Conditions Générales d’Utilisation – Plan du site – Nous situer
Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Villeurbanne, Clermont-Ferrand, Annecy, Vénissieux, Valence, Chambéry, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bourg-en-Bresse, Bron, Saint-Martin-d’Hères, Montélimar, Montluçon, Villefranche-sur-Saône, Échirolles, Annemasse, Thonon-les-Bains, Saint-Chamond, Roanne, Romans-sur-Isère, Meyzieu
