Expertise malfaçons travaux
Une expertise des malfaçons de travaux
Un expert malfaçon travaux pour quoi faire ?
Un chantier de rénovation ou de construction se passe généralement bien. Mais parfois la situation dérape et les relations se tendent entre les différents acteurs. On se retrouve alors dans une situation compliquée, voire une impasse. Certains constructeurs ou artisans sont plus soucieux du chiffre d’affaire généré que de la qualité des travaux réalisés.
L’intervention d’un expert bâtiment est alors nécessaire pour faire évoluer la situation et vous informer sur vos droits et garanties.
Une expertise en cas de litige : droits et garanties protégeant le propriétaire
Que ce soit lors d’une construction ou de travaux de rénovation, le particulier a à sa disposition plusieurs garanties pour se protéger. L’intervention d’un expert litige travaux permettra de déterminer quelle garantie mettre en jeu.
- La garantie de parfait achèvement : elle assure une prise en charge de tous les désordres durant la première année suivant la réception des travaux. Que ce soit en raison de malfaçons, de non façons ou de défauts de conformité, avoir recours à cette garantie assure une reprise des non conformités par le constructeur.
- La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : elle assure la couverture des éléments d’équipement pour une durée de deux années à compter de la livraison des travaux. Mobiliser cette garantie permet d’obtenir l’intervention du constructeur pour qu’il prenne en charge, à ses frais, le remplacement ou la mise en conformité de l’objet du litige.
- La garantie décennale : elle a une durée d’effet de dix ans. Comme pour les deux autres garanties légales, elle démarre à la réception des travaux. Elle concerne le gros-oeuvre et les éléments d’équipement non dissociables. Pour être mobilisée, il doit y avoir une atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination.
Si les malfaçons sont constatées lors de la réception, une liste de celles-ci doit être établie et jointe au procès-verbal de réception. Le constructeur sera alors tenu de réaliser les réparations nécessaires à la mise en conformité.
Dans le cas où les malfaçons sont décelées après la fin du chantier, le maître d’ouvrage doit les signifier à l’entreprise concernée par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans action suite à la réception de ce courrier, une mise en demeure est à adresser à cette entreprise. Enfin, si rien n’y change, le tribunal compétent sera sollicité pour engager une action en justice.
Prendre contact avec un expert en litige de la construction
Ne restez pas seuls dans ces situations complexes. Un intervenant extérieur est le seul à pouvoir dénouer la situation, tenter de rétablir le dialogue et mettre en avant les responsabilités de chacun.
