Précautions à prendre avant achat immobilier

Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ?
Il y a quelques précautions à prendre avant un achat immobilier. Certaines sont plutôt évidentes mais d’autres sont très souvent oubliées.

Précautions avant acquisition d'une maison individuelle

– Les limites séparatives : informez vous sur les limites séparatives (murs privés ou mitoyens, droits de passage, servitudes de passage, etc)

– Les travaux d’extension : vérifiez que les annexes comme le garage, la véranda ou la piscine font bien partie du lot mis en vente et qu’ils ont été réalisés conformément aux règles de construction et d’urbanisme.

– La toiture : la charpente et la couverture d’une maison individuelle sont un point critique de ce type de bien. Reprendre en intégralité la toiture d’une maison peut s’avérer être un gouffre financier.

Précautions pour achat d'un appartement

– Les travaux de copropriété : Pensez à consulter les procès-verbaux d’assemblée générale auxquels vous avez accès. Vérifiez si des travaux ont été votés ou simplement évoqués récemment. Tous les travaux votés avant votre acquisition seront à la charge du vendeur. Les autres seront à votre charge. Soyez attentif.

– Les parties communes : Vérifiez que le propriétaire précédent n’a pas annexé une partie des communs sans autorisation (cour, toiture, combles, etc).

– Le règlement de copropriété : renseignez-vous sur le règlement de copropriété. Si des commerces sont autorisés à s’installer en rez de chaussée, ils pourraient être source de nuisances.

Précautions à prendre avant achat immobilier d'une façon générale

– Le libellé de votre offre : Si des conditions suspensives vous concernent (obtention du prêt bancaire par exemple), faites les apparaître dans votre offre.

– Les règles d’urbanisme : si vous envisagez la réalisation de travaux, renseignez-vous sur leur faisabilité. Prenez le temps de vous rendre en mairie pour obtenir ces informations.

– La clause de conciliation : très souvent, une clause de médiation est versée au compromis de vente. Celle-ci impose une tentative de conciliation en cas de contentieux avant d’engager un recours.

– Le dépôt de garantie : Cette somme, variant de 5 à 10 % du prix de vente, est versée le jour de la signature du compromis de vente. Toute rétractation de votre part dans les 10 jours suivant vous permet de casser la vente et de récupérer le dépôt de garantie. Au-delà de ce délai, le vendeur sera en droit de conserver la somme.

– Le délai d’action : dans certains compromis de vente, il est prévu qu’en cas de défaillance de l’une des deux parties, l’autre pourra intenter une action en justice pour demander la vente forcée du bien. Ce délai est de 1 mois à compter de la date de refus de la vente. Au-delà, toute procédure sera impossible à engager.

– La surface loi Carrez du bien en copropriété : la surface privative apparaissant dans les actes est exprimée en surface « Carrez ». Elle est calculée selon certaines règles (planchers et espaces clos et couverts présentant une hauteur minimale de 1,80 mètre et déduction faite des cloisons). Sachez qu’en cas litige sur cette surface, vous disposez de 1 an pour engager un recours si la surface est inférieure à 95 % de la surface indiquée. Vous serez alors en droit de réclamer une réduction du prix de façon proportionnelle à l’erreur commise.

– L’état technique du logement : que ce soit la toiture, les murs et façades ou les plafonds et planchers, tout doit être minutieusement contrôlé. De la même façon, le fonctionnement des équipements doit être vérifié scrupuleusement. Vous êtes en droit de réclamer les factures d’entretien et de travaux réalisés. En cas de doute, n’hésitez pas à réaliser une contre-visite en étant accompagné par un professionnel.

– L’environnement et les projets de construction : les vérifications doivent se porter au-delà de ce que vous achetez. Pensez à vous renseigner sur les projets de construction ou d’aménagements à venir. Passage de transports en communs, parcs, écoles, commerces sont des atouts mais également des sources de nuisance potentielles.

– Les diagnostics obligatoires : ils sont nombreux et soumis à conditions et durées d’application. Prenez le temps de vérifier leur bonne réalisation et de les consulter.

– Des travaux d’embellissement récents : les vendeurs réalisent souvent des petits travaux d’embellissement pour faciliter une vente. C’est une bonne chose. Par contre, selon leur ampleur et certains indices, ils peuvent se révéler avoir été réalisés pour masquer des problèmes. Soyez vigilant et posez les bonnes questions.