Il existe plusieurs diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente. Tout comme l’intervention d’un expert bâtiment, ces diagnostics, présentés ici, participent à sécuriser cette transaction.
Depuis le premier janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire dans toute annonce immobilière de vente. Il est donc important d’afficher le meilleur diagnostic de performance énergétique possible. Le DPE quantifie les besoins en énergies du logement. Ce document est valable 10 ans si aucune modification n’est apportée au logement.
Uniquement obligatoire pour la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété, ce diagnostic permet de connaitre la surface Carrez du bien. La mesure se fait selon des règles précises par un professionnel agréé. Il détermine alors la surface du logement (hors balcon, terrasse, garage, cave, etc) qui présente une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Sa durée de validité est illimitée si aucun travaux n’est réalisé.
Pour tous les immeubles ayant obtenus leur permis de construire avant le 1 juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire. La présence d’amiante doit être investiguée aussi bien dans les parties privatives que les parties communes d’une copropriété. Sa durée de validité est de 3 ans.
Celui-ci s’applique pour tous les logements construits avant le 1 janvier 1949. Sa durée de validité est illimitée si aucune trace de plomb n’a été détectée. Sinon, elle est limitée à un an.
Si le logement se situe dans une zone concernée par un arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir un diagnostic termites. Celui-ci n’a une durée de validité que de 6 mois.
Il permet d’apporter à l’acquéreur les informations nécessaires sur les risques naturels et technologiques encourus dans la zone d’implantation du bien concerné. Il concerne l’exposition aux inondations, aux tremblements de terre, à la pollution de terre et au radon. Ce diagnostic n’a une durée de validité que de 6 mois.
Si le bien concerné est équipé d’une installation au gaz de plus de 15 ans, il est obligatoire de prouver la conformité de l’équipement en question. Ce certificat a une durée de validité de 3 ans. Attention, même avec un certificat valide pendant 3 ans l’entretien de l’équipement doit se faire selon les règles et périodicités légales (tous les ans pour une chaudière au gaz).
Si l’installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire. Le certificat émis par un professionnel compétent aura une durée de validité de 3 ans. Même en cas de non conformité, il revient à l’acquéreur de faire réaliser ou non les travaux de mise en conformité.
Obligatoire depuis le 1 janvier 2011, ce diagnostic concerne les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout. Durée de validité de 3 ans.
Même si ce diagnostic n’est pas obligatoire, la loi ALUR rend obligatoire l’information sur la mérule en cas de vente d’un bien dans un secteur déclaré comme à risque par arrêté préfectoral. Il n’y a pas de durée légale de validité d’un tel diagnostic mais il est recommandé de le mettre à jour régulièrement (moins de 6 mois).
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