Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

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ARTICLE 1 : OBJET

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L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : CONTENUS, LIENS ET COOKIES

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ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

EDIEUX Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDIEUX Expertise.

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

EDIEUX Expertise met tout en oeuvre pour permettre l’accès au site en continu, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité et une performance du site et/ou des services en continu. Il n’est d’ailleurs prévu aucune assistance technique vis à vis des utilisateurs.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

ARTICLE 5 : REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
– L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
– Les données circulant sur internet ne sont pas protégées (en particulier contre les détournements éventuels).
– Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
– Lui seul est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
– EDIEUX Expertise ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.edieux-expertise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : EDIEUX Expertise, 4 chemin des lilas, 42800 Rive de Gier.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Editeur n’est pas tenu d’en informer l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit. Ce dernier se doit de consulter de nouveau les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuelles mises à jour.